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En France, le taux de TVA applicable aux travaux de peinture dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement.
Logements de plus de deux ans : Taux réduit de 10% : Ce taux s'applique généralement aux travaux de rénovation, y compris les travaux de peinture, effectués dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Ce taux concerne les habitations principales et secondaires.
Logements neufs ou de moins de deux ans :Taux normal de 20% : Ce taux s'applique aux travaux effectués dans des logements neufs ou achevés depuis moins de deux ans.
L'attestation de TVA sert à justifier l'application du taux réduit de TVA (10%) pour les travaux de rénovation ou d'amélioration de logements anciens (plus de deux ans). Cette attestation permet de vérifier que les travaux réalisés et le bien concerné remplissent les conditions requises par la législation fiscale pour bénéficier de ce taux réduit.